Politique de Confidentialité & de Protection des Données (2026)

1. Cadre Réglementaire de la Protection des Données Individuelles

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La préservation de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel constituent un engagement éthique de premier plan pour l'association LA CULTURIEUZE. Notre structure d'intérêt général à but non lucratif déploie ses services d'information et de médiation culturelle de proximité dans un respect scrupuleux de la réglementation européenne et nationale en vigueur. La présente Politique de Confidentialité détaille de manière transparente les modalités de traitement, de stockage et d'accès aux données personnelles que vous êtes amené à nous communiquer lors de l'utilisation de notre portail d'utilité publique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, LA CULTURIEUZE est qualifiée de « responsable de traitement » pour l'ensemble des données individuelles recueillies sur ce portail institutionnel. Notre démarche s'interdit rigoureusement tout traitement abusif ou détourné, garantissant que chaque donnée collectée est traitée de manière éthique, licite, loyale et transparente.

1.2 Objectifs statutaires de non-lucrativité et transparence opérationnelle

Notre vocation statutaire d'utilité publique et l'absence totale de visée marchande ou publicitaire au sein de notre structure constituent la meilleure des garanties de protection pour nos usagers. L'association s'interdit formellement toute transaction commerciale, revente, location ou échange de vos données à caractère personnel à des tiers ou des partenaires de marketing direct. Les informations recueillies sur notre portail sont destinées à un usage strictement administratif, institutionnel et désintéressé.

Cette rigueur éthique s'inscrit dans le prolongement de notre charte de transparence opérationnelle et de nos obligations d'équilibre budgétaire non commercial. L'accès aux formulaires d'information, d'inscription aux ateliers ou de candidature bénévole n'est conditionné à aucune collecte de données superflue ou abusive. Nous nous efforçons d'appliquer le principe de minimisation des données, en ne requérant que les seules informations strictement indispensables à la bonne exécution de nos objectifs de cohésion sociale de terrain.

2. Nature des Données Recueillies et Protocoles d'Observation

2.1 Données de terrain nominatives issues des formulaires de contact

Lors de votre navigation sur notre portail d'utilité publique ou de l'envoi d'une demande d'inscription à nos ateliers artistiques via notre formulaire, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel de façon directe et consentie. Les catégories d'informations recueillies se limitent généralement à votre identité civile (nom, prénom), vos coordonnées de communication (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) et les éléments textuels descriptifs de votre démarche d'engagement citoyen.

La base légale de ce traitement repose sur votre consentement explicite, manifesté par la validation volontaire de notre formulaire d'intérêt général. Ces informations nous permettent de traiter de manière personnalisée vos demandes de renseignements administratifs, d'organiser l'onboarding des futurs bénévoles pour le festival annuel « contes et autres clérieuzités » et de coordonner les cycles de médiation oratoire au profit de la communauté rurale de Clérieux et de la Drôme.

2.2 Données qualitatives anonymes d'évaluation de l'impact

Dans le but d'analyser l'efficacité civique de nos dispositifs de réinsertion et d'inclusion sociale, nous mettons en œuvre des protocoles d'observation scientifique qui génèrent des données qualitatives. Ces données de terrain, issues des questionnaires d'évaluation remplis de façon volontaire par les bénéficiaires de nos ateliers artistiques de 2026, sont systématiquement et irréversiblement anonymisées dès leur réception administrative au siège de l'association.

Ces informations dépersonnalisées nous permettent d'évaluer la pertinence de nos jalons de projet et de rédiger nos rapports d'activité d'utilité publique indispensables aux audits de performance de nos partenaires de financement étatiques. Ces statistiques qualitatives globales, exemptes de tout identifiant nominatif individuel, s'interdisent toute utilisation à des fins de ciblage publicitaire ou commercial, préservant ainsi la neutralité éthique de notre observation scientifique territoriale.

3. Durée de Conservation et Sécurisation des Informations

3.1 Protocoles d'archivage administratif et d'utilité publique

L'association LA CULTURIEUZE s'impose des durées de conservation des données extrêmement limitées et proportionnées aux finalités administratives poursuivies. Les données nominatives recueillies via nos formulaires de contact ou d'onboarding bénévole sont conservées en base active pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact volontaire avec nos services administratifs de terrain.

À l'expiration de ce délai réglementaire, les données personnelles de communication sont soit définitivement effacées de nos serveurs, soit anonymisées pour intégrer nos bases d'évaluation historique d'utilité publique de façon purement statistique. Ce processus d'épuration périodique, supervisé par notre conseil d'administration collégial dans le cadre de notre audit 2026 annuel de conformité, garantit une parfaite maîtrise des risques liés à la conservation prolongée de données nominatives.

3.2 Mesures protectrices de chiffrement et de confidentialité

Afin de prémunir vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération accidentelle, divulgation abusive ou destruction fortuite, l'association déploie des dispositifs techniques et organisationnels de sécurité de premier ordre. Notre serveur d'hébergement est configuré avec des protocoles de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de dernière génération, assurant l'étanchéité absolue des transferts d'informations entre votre terminal de navigation et notre base de données sécurisée.

L'accès physique et logique à vos données nominatives est strictement restreint aux seuls membres dûment autorisés de notre bureau directoire et de notre secrétariat administratif, pour l'accomplissement exclusif de leurs missions statutaires d'intérêt général. Nos équipes de bénévoles et d'intervenants artistiques sont formées aux bonnes pratiques de la sécurité informatique et signent une clause contractuelle de confidentialité indéfectible, garantissant un environnement d'échange sécurisé pour toute la communauté.

4. Droits des Personnes Concernées et Voies de Recours

4.1 Exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment d'un ensemble de droits fondamentaux sur vos données à caractère personnel détenues par notre structure d'intérêt général. Ces prérogatives d'utilité publique incluent le droit d'accéder à vos informations, de solliciter leur rectification immédiate en cas d'erreur ou d'omission, de demander leur effacement définitif (« droit à l'oubli »), de restreindre ou de vous opposer légitimement à leur traitement administratif.

Pour exercer l'un de ces droits légaux, ou pour toute question relative à la gouvernance de vos données individuelles au sein de notre association, vous pouvez adresser une demande écrite simple et non formalisée à l'attention de notre secrétariat d'onboarding, par courriel électronique direct envoyé à notre adresse permanente de contact : lotateenpatti11@gmail.com.

Nous nous engageons statutairement à instruire et répondre de façon gratuite à votre demande de contrôle dans un délai réglementaire maximum d'un (1) mois à compter de sa réception effective. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de soumettre une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.