Conditions Générales d'Utilisation (CGU - 2026)

1. Objet et Portée des Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Acceptation inconditionnelle du cadre réglementaire

L'accès, la consultation et l'utilisation du présent portail documentaire institutionnel de l'association LA CULTURIEUZE (ci-après dénommé « le Site ») sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant les pages de ce Site, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de l'ensemble de ces dispositions juridiques et vous engagez à les respecter de manière inconditionnelle. Si vous n'approuvez pas tout ou partie de ces règles réglementaires, vous devez immédiatement cesser toute navigation sur nos serveurs.

L'association se réserve le droit de réviser ou d'adapter les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les aligner avec les évolutions législatives françaises et européennes, ainsi qu'avec les décisions de notre directoire relatives aux jalons du projet de l'année 2026. La version en vigueur est celle accessible en ligne au jour de votre connexion. Nous vous invitons par conséquent à consulter périodiquement cette page d'information civique.

1.2 Objectifs statutaires d'utilité publique et de gratuité

Ce Site est édité par l'association LA CULTURIEUZE, structure régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, dont le siège administratif est situé au sein de la mairie de Clérieux, Place Henri Bossanne. L'intégralité des contenus informationnels, des ressources de vulgarisation scientifique et des formulaires d'onboarding mis à disposition sur le Site poursuivent un objectif exclusif d'intérêt général, de valorisation du patrimoine oral drômois et de cohésion sociale active territoriale.

En parfaite conformité avec notre but non lucratif, l'ensemble des fonctionnalités du Site est accessible à titre purement gratuit pour l'utilisateur, à l'exception des coûts de connexion internet qui demeurent à la charge exclusive de ce dernier. Le Site ne propose à la vente aucun bien matériel, service commercial, abonnement ou espace de publicité payante, s'interdisant tout échange spéculatif ou transaction financière marchande.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus

2.1 Protection de la marque associative et de la charte graphique

L'ensemble de la charte visuelle, de l'identité graphique, des logos, des typographies « Space Grotesk » et « Inter », ainsi que l'ingénierie structurelle du Site sont la propriété exclusive de l'association LA CULTURIEUZE ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation de la part de nos contributeurs bénévoles. Toute reproduction, représentation, altération, adaptation ou diffusion publique, totale ou partielle, de ces éléments visuels est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre conseil d'administration.

L'usage non consenti de notre marque ou de nos emblèmes associatifs s'apparente à une contrefaçon passible de poursuites administratives et judiciaires devant les tribunaux compétents. Notre engagement au service de l'utilité publique et du partage désintéressé de la culture exclut toute tolérance face aux tentatives d'exploitation indue ou marchande de l'image de marque de LA CULTURIEUZE.

2.2 Licence d'utilisation non commerciale des données de terrain

Les données de terrain, les chroniques narratives de l'art oratoire traditionnel de la Drôme et les textes de vulgarisation issus de notre Livre Blanc 2026 sont mis à disposition du public à des fins exclusives d'éducation populaire, de recherche académique ou d'enrichissement civique personnel. L'utilisateur est autorisé à télécharger, citer et diffuser ces contenus, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :

D'une part, la mention claire et lisible de la source sous la forme « Source : Association LA CULTURIEUZE (2026) » ; d'autre part, l'absence absolue de toute utilisation commerciale, publicitaire ou lucrative, directe ou indirecte ; et enfin, l'absence de toute altération, dénaturation ou modification du sens profond des textes publiés. Toute utilisation dérogeant à ces limites réglementaires nécessite l'obtention expresse d'une autorisation dérogatoire signée par notre président directoire.

3. Responsabilité de l'Éditeur et Transparence Opérationnelle

3.1 Limitation de responsabilité face aux jalons du projet

Les informations fournies sur le Site sont destinées à présenter de manière transparente et éthique l'état d'avancement de nos actions de terrain, nos mesures d'impact social et notre agenda institutionnel pour l'année 2026. L'association s'efforce de garantir la parfaite exactitude et l'actualisation continue de ses bulletins d'information de terrain. Toutefois, la planification de manifestations publiques gratuites en plein air dépendant étroitement de contraintes exogènes (météorologie, autorisations préfectorales), nos jalons de projet sont présentés à titre purement informatif.

Par conséquent, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de modification d'horaires d'ateliers d'expression, d'annulation fortuite d'une étape de notre festival mobile solaire, ou d'inadéquation temporaire des données de terrain fournies avec la réalité immédiate. LA CULTURIEUZE s'engage à notifier tout changement important sur ce portail dans les meilleurs délais administratifs.

3.2 Disponibilité technique et neutralité d'onboarding

L'association met en œuvre toutes les diligences raisonnables sur le plan technique pour maintenir l'accessibilité continue de son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, pour des impératifs de maintenance informatique, d'audit 2026 réglementaire de nos serveurs, ou de défaillance réseau indépendante de notre volonté, l'accès au portail peut être momentanément interrompu. L'éditeur décline toute responsabilité pour les préjudices éventuels découlant de ces interruptions techniques temporaires.

En outre, notre processus d'onboarding en ligne des bénévoles et d'inscription aux ateliers gratuits d'art oratoire s'effectue dans une stricte égalité de traitement de toutes les demandes reçues. L'association garantit la neutralité absolue de ses procédures d'intégration, qui reposent sur des critères objectifs d'intérêt général artistique, de cohésion sociale et de préservation des habitats, écartant toute discrimination directe ou indirecte.

4. Litiges, Droit Applicable et Juridiction Compétente

4.1 Résolution amiable sous l'égide du conseil d'administration

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies et interprétées selon les dispositions du droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU devra faire l'objet, à titre de condition préalable obligatoire à toute action judiciaire, d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

À cette fin, l'utilisateur est invité à soumettre ses griefs de façon motivée par écrit au secrétariat de notre directoire, à l'adresse de notre siège social (Mairie, Place Henri Bossanne, 26260 Clérieux) ou par courrier électronique direct à l'adresse de contact permanente : lotateenpatti11@gmail.com.

Le conseil d'administration collégial de LA CULTURIEUZE s'engage à étudier la réclamation d'utilité publique lors de sa plus proche séance ordinaire et à proposer une médiation équitable. En cas d'échec avéré de la médiation amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine initiale, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble (Isère), compétente pour le territoire de la Drôme.